Engagements contractuels

Garantir l’équilibre des rapports entre les parties prenantes

Afin de satisfaire les exigences de ses clients et améliorer la satisfaction de toutes les parties prenantes de ses activités eau et déchets, SUEZ ENVIRONNEMENT a entrepris de rénover ses modèles de contrats.

Le Groupe a ainsi formulé de nouveaux engagements contractuels vis-à-vis de ses clients directs, à savoir les collectivités territoriales et les acteurs industriels. Il s’agit de leur proposer plus de transparence, plus de contrôle, et plus de performance.

• Promouvoir la transparence consiste en une libération des données, à travers la mise en œuvre du modèle de « l’open data ». Cette mise à disposition intégrale des données de SUEZ ENVIRONNEMENT constitue pour les élus un préalable pour qu’ils puissent eux aussi partager avec le plus grand nombre les informations relatives aux services publics locaux. C’est aussi, d’une certaine manière, la correction de l’asymétrie d’information qui peut exister entre une collectivité et son délégataire.
• Prôner un recours à un contrôle accru passe par la création, par les collectivités, de Comités de suivi des contrats regroupant des représentants des collectivités et de la société civile ou de l’administration.

Pour les contrats des villes d’Orléans et de Rouen, Lyonnaise des Eaux a ainsi proposé la création de sociétés dédiées au sein desquelles siègeront des représentants de la collectivité et de la société civile. Ce nouveau modèle permet une meilleure association de l’ensemble des parties prenantes à la gestion de l’eau et définit les modalités d’une gouvernance rénovée.

• Agir pour accroître la performance signifie mieux cibler les efforts du Groupe et indexer sa rémunération sur ses résultats en matière environnementale et sociétale. Les nouveaux contrats peuvent ainsi prévoir un partage des recettes supplémentaires résultant de ventes supérieures aux attentes, des taux d’intérêt affectés au financement des investissements ou aux sommes accumulées en vue du renouvellement des installations.

Dans le cadre de la gestion des services d’eau et d’assainissement des 1,1 million d’habitants de la ville d’Adelaïde en Australie, SUEZ ENVIRONNEMENT a signé en 2011 une alliance avec la société publique de services d’eau de l’Etat sur la base d’une co-gouvernance. Il s’agit d’une forme de partenariat public privé qui repose sur le partage des risques et des bénéfices entre l’opérateur et le client.

S’engager avec Edelway

Pour concrétiser son souhait d’aller plus loin aux côtés de ses clients, SUEZ ENVIRONNEMENT a lancé en 2008 un engagement de performance environnementale innovant et unique en son genre : EDELWAY.

Avec EDELWAY, le groupe apporte une dimension supplémentaire à ses offres commerciales en leur apposant un engagement contractuel de performance environnementale dans 3 domaines fondamentaux :

• la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre,
• la préservation des ressources naturelles,
• la protection de la biodiversité.

Ces offres engagent SUEZ ENVIRONNEMENT sur des performances garanties, datées, chiffrées et mesurées en toute transparence. Ce sont des actions concrètes et efficaces pour agir en faveur de l’environnement.

Avec EDELWAY, SUEZ ENVIRONNEMENT garantit le meilleur de ses métiers pour relever le défi d’une nouvelle croissance verte.