Principes de gouvernance d'entreprise

Statuts

SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY
Société Anonyme au capital de 2 040 935 316 euros
433 466 570 R.C.S. NANTERRE
Siège social : Tour CB21, 16 place de l’Iris,
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Télécharger les statuts SUEZ ENVIRONNEMENT mis à jour à l’issue de la décision du Directeur Général du 8 décembre 2011

Règlement intérieur ET Charte de l’Administrateur

Le Conseil d’administration s’est doté d’un règlement intérieur à l’effet de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration de la Société. Dans une perspective de bonne gouvernance, le Conseil d’administration du 7 février 2012 a également adopté une Charte de l’Administrateur, annexée au règlement intérieur, qui rappelle les conditions d’exercice par les administrateurs de leurs missions (contribution aux travaux du Conseil et des Comités, Droits et moyens des Administrateurs, Règles de confidentialité, d’indépendance, d’éthique et d’intégrité).

conseil d’administration” href=”http://www.suez-environnement.fr/wp-content/uploads/2011/12/Reglement-Interieur.pdf” target=”_blank”>règlement intérieur, tel qu’amendé par le Conseil administration dans sa séance du 7 février 2012, définit dans son article 4, les limitations de pouvoirs du Directeur Général.

Adhésion aux recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants

Lors de sa réunion du 28 octobre 2008, le Conseil d’administration de SUEZ ENVIRONNEMENT a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Le Conseil d’administration a pleinement souscrit à ces recommandations qui relèvent de la bonne gouvernance d’entreprise.
Depuis son entrée en bourse en juillet 2008, SUEZ ENVIRONNEMENT entend appliquer les meilleures pratiques des sociétés cotées et cette recommandation de l’AFEP-MEDEF s’inscrit en parfaite cohérence avec la politique de transparence à laquelle SUEZ ENVIRONNEMENT est attaché.
Conformément à la loi du 3 juillet 2008, transposant la directive communautaire du 14 juin 2006, SUEZ ENVIRONNEMENT se réfère au code AFEP-MEDEF pour l’élaboration de ses rapports annuels.

Rémunération du Directeur Général

Conformément aux recommandations du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF de décembre 2008 amendé en avril 2010, les éléments de rémunération du Directeur général, mandataire social de SUEZ ENVIRONNEMENT, Jean-Louis Chaussade, arrêtés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et rémunérations sont indiqués dans le document suivant :

• Télécharger les éléments de rémunération du Directeur Général 2011-2012 (PDF – 67 Ko)

Publication des engagements de rémunération différée du Directeur Général

En application des dispositions de l’article R-225-34-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de SUEZ ENVIRONNEMENT Company a décidé de faire bénéficier Monsieur Jean-Louis Chaussade, Directeur général, d’une clause de départ dont les conditions sont les suivantes.

En cas de révocation hors démission, mise ou départ à la retraite, le Directeur général bénéficiera d’une indemnité égale au maximum à 15 mois de sa rémunération annuelle globale, constituée de la partie fixe et d’une partie variable égale à la moyenne des parties variables versées au cours des 2 années précédant l’année de décision de révocation.

Le versement de cette indemnité est subordonné au respect de 2 conditions de performance parmi les 3 conditions suivantes : la croissance moyenne du chiffre d’affaires devra être telle que prévue dans le plan à moyen terme et mesurée sur la période allant de 2008 à l’année de la cessation de fonction (à conditions économiques similaires à celles prévalant au moment de l’élaboration du PMT) ; la croissance du cours de bourse de SUEZ ENVIRONNEMENT Company devra être égale ou supérieure à la croissance moyenne du CAC du 22 juillet 2008 à la date de cessation de fonction ; le ROCE (Return on Capital Employed) devra être supérieur au WACC (Weighted Average Cost of Capital) en moyenne sur cette même période. Si l’une de ces 3 conditions devait être remplie, Monsieur Chaussade pourra bénéficier de 50 % de l’indemnité mentionnée ci-dessus.

Les engagements qui précèdent ont été approuvés par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 mai 2009.

Le Conseil précise par ailleurs qu’il a été informé que le contrat de travail de Monsieur Chaussade avec GDF SUEZ a été suspendu et qu’au titre de ce contrat, Monsieur Chaussade bénéficie des indemnités prévues par les conventions collectives et d’un préavis de licenciement de 6 mois.