Comités du conseil

Quatre comités assistent le conseil d’administration dans ses décisions.

Le Comité stratégique

Il donne son avis et soumet des recommandations au Conseil d’administration concernant :

• les orientations stratégiques projetées par le Conseil d’administration ou proposées par le Directeur Général,
• les projets de croissance externe et interne, de cessions, d’accords stratégiques, d’alliances ou de partenariats soumis au Conseil d’administration.

Sous la présidence de Gérard Mestrallet, PDG du Groupe GDF SUEZ, il est composé de :

• Nicolas Bazire,
• Gilles Benoist,
• Harold Boël,
• Alain Chaigneau,
• Isabelle Kocher,
• Guillaume Pepy,
• Olivier Pirotte.

En 2010, le comité stratégique s’est réuni trois fois avec un taux de présence de 79,2 % et a examiné la stratégie globale de la Société, les activités en Australie, la stratégie de la Division Internationale, ainsi que la stratégie de la Division Propreté au Royaume Uni et dans la zone Benelux.

Le comité d’audit et des comptes

Il aide le conseil d’administration à veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de SUEZ ENVIRONNEMENT, ainsi qu’à la qualité du contrôle interne et de l’information délivrée aux actionnaires et aux marchés.

Présidé par Ezra Suleiman, administrateur indépendant, il est composé de :

• Nicolas Bazire,
• Isabelle Kocher,
• Guillaume Pepy,
• Olivier Pirotte.

Le comité d’audit et des comptes s’est réuni sept fois en 2010 avec un taux de présence de 85,7 %.
Les principaux sujets abordés par le Comité ont été les suivants : l’examen des comptes annuels au 31 décembre 2009, des comptes semestriels au 30 juin 2010 et des comptes trimestriels, la situation du financement et de la dette et l’avancement du programme d’optimisation des coûts Compass. Les Commissaires aux comptes ont présenté au Comité les points essentiels des résultats de la Société et les principales options retenues.
Par ailleurs, le Comité a été invité à débattre de transactions avec parties liées, des prévisions de trésorerie et des documents de gestion prévisionnelle.
Le Comité a également examiné le rapport annuel 2010 relatif à l’audit interne et a approuvé le plan d’audit interne pour 2011. Le Comité a analysé et suivi l’état d’avancement des plans de contrôle interne définis avec les principales entités du Groupe.
Le Comité a passé en revue la cartographie des risques établie par la Direction des Investissements et des Risques et les actions mises en place pour gérer les risques identifiés. Le Comité a fait, de manière régulière, le point sur les principaux litiges en cours.
En 2010, le niveau des honoraires versés aux Commissaires aux comptes a fait l’objet d’une approbation par le Comité. Le Comité a également eu à approuver au préalable des missions conférées aux Commissaires aux comptes en dehors de leur mission d’audit.
Les Commissaires aux comptes ont participé à l’ensemble des réunions du Comité d’audit et des comptes.

Le comité d’éthique et de développement durable

Il est chargé de veiller au respect :

• des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles SUEZ ENVIRONNEMENT fonde son action,
• des règles de conduite que chacun de ses collaborateurs doit appliquer.

Présidé par Guillaume Pepy, administrateur indépendant, il est composé de :

• Gérald Arbola,
• Lorenz d’Este.

En 2010, le Comité s’est réuni 3 fois, avec un taux de présence de 100 %. Les principaux sujets abordés par le Comité ont été le rapport annuel du déontologue, les bilans 2009 sur la santé-sécurité et sur les audits environnementaux, la responsabilité sociale de l’entreprise, la politique de santé et sécurité du Groupe, les questions de développement durable (bilan 2009, politique en matière de biodiversité), les notations extra-financières et les actions du Groupe en faveur des salariés présentant un handicap. Les questions des risques industriels et de la sûreté des personnes et de la gestion des sites sensibles ont également été abordées.

Le comité des nominations et des rémunérations

Il formule notamment des recommandations et des propositions concernant les différents éléments de la rémunération des mandataires sociaux, la nomination de nouveaux administrateurs. Il fixe chaque année les objectifs du Directeur Général qui serviront de référence pour la détermination de la partie de sa rémunération liée à la performance.

Présidé par Lorenz d’Este, administrateur indépendant, il est composé de :

• Amaury de Sèze,
• Ezra Suleiman.

En 2010, le Comité des nominations et des rémunérations s’est réuni 5 fois avec un taux de présence de 93,3 %.

Les principaux sujets abordés par le Comité ont été les questions relatives à la Gouvernement d’entreprise comme l’évaluation du Conseil, la qualité d’indépendance des administrateurs, l’échelonnement des mandats d’administrateur et l’équilibre homme/femme au sein du Conseil. Les plans de succession ont également été débattus par le Comité. Le Comité a abordé le programme GDF SUEZ d’actionnariat salarié, les plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions de performance et les propositions d’attribution individuelle correspondantes, ainsi que l’évolution de l’actionnariat salarié de SUEZ ENVIRONNEMENT.