Comités du conseil

Quatre comités assistent le conseil d’administration dans ses décisions.

Le Comité stratégique

Il donne son avis et soumet des recommandations au Conseil d’administration concernant :

• les orientations stratégiques projetées par le Conseil d’administration ou proposées par le Directeur Général,
• les projets de croissance externe et interne, de cessions, d’accords stratégiques, d’alliances ou de partenariats soumis au Conseil d’administration.

Sous la présidence de Gérard Mestrallet, PDG du Groupe GDF SUEZ, il est composé de :

• Nicolas Bazire,
• Gilles Benoist,
• Harold Boël,
• Alain Chaigneau,
• Isabelle Kocher,
• Guillaume Pepy,
• Olivier Pirotte.

En 2011, le Comité Stratégique s’est réuni deux fois avec un taux de présence de 88 %. Les principaux sujets abordés par le Comité ont été l’intégration d’Agbar, les nouveaux métiers de l’eau, la présentation des activités du Groupe au Maghreb/Moyen-Orient ainsi que la politique en matière de gestion du bilan. La 3ème séance qui était prévue à l’automne 2011 a été transformée en un séminaire stratégique d’une journée de l’ensemble des administrateurs.

Le comité d’audit et des comptes

Il aide le conseil d’administration à veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de SUEZ ENVIRONNEMENT, ainsi qu’à la qualité du contrôle interne et de l’information délivrée aux actionnaires et aux marchés.

Présidé par Guillaume Pepy, administrateur indépendant, il est composé de :

• Nicolas Bazire,
• Delphine Ernotte Cunci,
• Isabelle Kocher,
• Olivier Pirotte.

Le Comité d’ Audit et des Comptes s’est réuni six fois en 2011 avec un taux de présence de 87 %.

Les principaux sujets abordés par le Comité ont été les suivants : l’examen des comptes annuels au 31 décembre 2010, des comptes semestriels au 30 juin 2011, des résultats trimestriels et des communiqués de presse y afférents, la situation du financement et de la dette. Les Commissaires aux comptes ont présenté au Comité les points essentiels des résultats de la Société et les principales options retenues.

Par ailleurs, le Comité a été invité à débattre des prévisions de trésorerie et des documents de gestion prévisionnelle.

Le Comité a suivi l’exécution du plan d’audit interne 2011 et les principales conclusions des audits les plus significatifs. Le Comité a analysé et suivi l’état d’avancement des plans de contrôle interne définis avec les principales entités du Groupe.
Le Comité a passé en revue la cartographie des risques établie par la Direction des Investissements et des Risques et les actions mises en place pour gérer les risques identifiés. Le Comité a fait, de manière régulière, le point sur les principaux litiges en cours. Le Comité a par ailleurs abordé la politique des assurances du Groupe.

En 2011, le niveau des honoraires versés aux Commissaires aux comptes a fait l’objet d’une approbation par le Comité. Le Comité a également eu à approuver au préalable des missions conférées aux Commissaires aux comptes en dehors de leur mission d’audit.

Les Commissaires aux comptes ont participé à l’ensemble des réunions du Comité d’audit et des comptes.

Le comité d’éthique et de développement durable

Il est chargé de veiller au respect :

• des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles SUEZ ENVIRONNEMENT fonde son action,
• des règles de conduite que chacun de ses collaborateurs doit appliquer.

Présidé par Delphine Ernotte Cunci, administrateur indépendant, il est composé de :

• Gérald Arbola,
• Lorenz d’Este.

En 2011, le Comité s’est réuni trois fois, avec un taux de présence de 100 %.

Les principaux sujets abordés par le Comité ont été la politique santé et sécurité avec le bilan fin 2010 et un point à mi -année à août 2011 ainsi que les actions à mettre en œuvre, la gestion du risque environnemental, les questions de développement durable (actions et indicateurs), la politique en matière de diversité et de développement social, la politique de parrainage et de mécénat, ainsi qu’une réflexion en matière de protection des Droits Humains.

La politique éthique a également été revue avec la présentation du rapport du Déontologue et des actions 2010-2011.

Le comité des nominations et des rémunérations

Il formule notamment des recommandations et des propositions concernant les différents éléments de la rémunération des mandataires sociaux, la nomination de nouveaux administrateurs. Il fixe chaque année les objectifs du Directeur Général qui serviront de référence pour la détermination de la partie de sa rémunération liée à la performance.

Présidé par Lorenz d’Este, administrateur indépendant, il est composé de :

• Amaury de Sèze,
• Nicolas Bazire.

En 2011, le Comité des Nominations et des Rémunérations s’est réuni 4 fois avec un taux de présence de 92 %.

Les principaux sujets abordés par le Comité ont été les questions relatives à la gouvernance comme l’évaluation du Conseil et la composition du Conseil et notamment l’équilibre homme/femme au sein du Conseil.

Par ailleurs, le Comité a examiné la situation du Directeur Général (rémunérations fixe et variable), l’évolution salariale des membres du Comité de Direction, et les montants et répartitions des jetons de présence pour les administrateurs. En outre, le Comité a revu à plusieurs reprises les modalités et résultats du plan d’actionnariat salarié « Sharing » mis en place au 2ème semestre 2011.

Le Comité a par ailleurs proposé au Conseil de décaler sa délibération portant sur les plans de rémunération à long terme au titre de l’exercice 2011 au premier trimestre 2012, notamment afin que le Conseil puisse se prononcer en ayant connaissance des comptes annuels du Groupe pour l’année 2011. Pour mémoire, l’attribution d’options d’achat d’actions et d’actions de performance de la Société avait été étudiée par le Conseil au mois de décembre lors des deux exercices précédents.