Comités du conseil

Cinq comités assistent le Conseil d’administration dans ses décisions.

Le Comité stratégique

Il donne son avis et soumet des recommandations au Conseil d’administration concernant :

  • les orientations stratégiques projetées par le Conseil d’administration ou proposées par le Directeur Général,
  • tous projets significatifs de croissance externe et interne, de cessions, d’accords stratégiques, d’alliances ou de partenariats soumis au Conseil d’administration.

Sous la présidence de Gérard Mestrallet, Président du Conseil d’administration, il est composé de :

  • Nicolas Bazire,
  • Gilles Benoist,
  • Isidro Fainé Casas,
  • Isabelle Kocher,
  • Ines Kolmsee,
  • Guillaume Pepy.

En 2015, le Comité Stratégique s’est réuni trois fois. Les principaux sujets abordés par le Comité ont porté sur l’évolution de l’environnement concurrentiel et des marchés, l’innovation, les perspectives stratégiques et financières et la préparation du séminaire stratégique du Conseil d’administration.

L’ensemble des administrateurs s’est réuni en novembre 2015 pour un séminaire stratégique d’une journée durant lequel les administrateurs ont revu les développements concernant le déploiement de la stratégie du Groupe, les principaux axes de développement, ainsi que les aspects d’innovation et de ressources humaines et les projets d’investissement et de désinvestissement envisagés.

Le comité d’audit et des comptes

Il aide le Conseil d’administration à veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de SUEZ, ainsi qu’à la qualité du contrôle interne et de l’information délivrée aux actionnaires et aux marchés.

Présidé par Guillaume Pepy, administrateur indépendant, il est composé de :

  • Nicolas Bazire,
  • Gilles Benoist,
  • Delphine Ernotte Cunci,
  • Judith Hartmann.

Le Comité d’Audit et des Comptes s’est réuni cinq fois en 2015.

Les principaux sujets abordés par le Comité ont été les suivants : l’examen des comptes annuels au 31 décembre 2014, des comptes semestriels au 30 juin 2015, des résultats trimestriels et des communiqués de presse y afférents, la situation du financement et de la dette (une analyse préalable spécifique des opérations de remboursement et d’émission d’obligations hybrides ayant été réalisée), l’analyse de l’opération d’acquisition de la marque SUEZ.

Les Commissaires aux comptes ont présenté au Comité les points essentiels des résultats de la Société et les principales options comptables retenues.

Par ailleurs, le Comité a été invité à débattre des prévisions de résultats, des prévisions de trésorerie et des documents de gestion prévisionnelle. Une présentation des engagements hors-bilan du Groupe a également été réalisée par la Direction Financière.

Le Comité a suivi l’exécution du plan d’audit interne pour 2015 et les principales conclusions des audits les plus significatifs. Le Comité a analysé et suivi l’état d’avancement des plans de contrôle interne définis avec les principales entités du Groupe. Le Comité a également revu les plans d’audit interne et de contrôle interne pour 2016.

Le Comité a passé en revue la présentation des risques établie par le Comité de Direction avec l’appui de la Direction des Risques et Investissements et les actions mises en place pour gérer les risques identifiés. Le Comité a fait, de manière régulière, le point sur les principaux litiges en cours. Le Comité a par ailleurs examiné la situation fiscale du Groupe, notamment au vu des évolutions fiscales intervenues au cours de l’exercice 2015, ainsi que la politique en matière d’assurances.

En 2015, le niveau des honoraires versés aux Commissaires aux comptes a fait l’objet d’une approbation par le Comité. Le Comité a également eu à approuver au préalable des missions conférées aux Commissaires aux comptes en dehors de leur mission d’audit. Les Commissaires aux comptes ont participé à l’ensemble des réunions du Comité d’Audit et des Comptes. Par ailleurs, le Comité s’entretient régulièrement, hors la présence de la Direction de la Société, avec les Commissaires aux comptes.

Le comité éthique et développement durable

Il est chargé de veiller au respect :

  • des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles SUEZ fonde son action,
  • des règles de conduite que chacun de ses collaborateurs doit appliquer.

Présidé par Delphine Ernotte Cunci, administrateur indépendant, il est composé de :

  • Enric Amiguet i Rovira,
  • Valérie Bernis,
  • Lorenz d’Este.

En 2015, le Comité s’est réuni trois fois.

Les principaux sujets abordés par le Comité ont été la politique de santé et de sécurité avec le bilan 2014 et le projet de plan d’actions à mettre en œuvre en 2015, la politique de gestion du risque environnemental et industriel, la qualité de l’eau potable et la conformité des eaux d’assainissement, la réglementation et la recherche en matière de micropolluants, les solutions du Groupe en matière de dessalement, la composante sociétale des offres du Groupe et le bilan 2014 des indicateurs de développement durable et les perspectives pour 2015.

La politique éthique a été revue avec la présentation du Rapport du Déontologue pour 2014 et du plan d’actions pour 2015. Par ailleurs, le Comité a examiné la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale et en matière de diversité et les actions à mettre en œuvre, ainsi que le reporting social au 31 décembre 2014. Le Comité a également fait un point sur le suivi des risques psychosociaux. Enfin, le Comité a revu le plan d’actions du Groupe pour la conférence Paris Climat “COP21″, ainsi que les notations attribuées au Groupe par Vigeo et par Robeco SAM.

Le comité des nominations et de la gouvernance

Il formule notamment des recommandations et des propositions concernant les sujets de gouvernance relevant de la compétence du Conseil d’administration et notamment la nomination de nouveaux administrateurs.

Présidé par Anne Lauvergeon, administrateur indépendant, il est composé de :

  • Nicolas Bazire,
  • Valérie Bernis,
  • Lorenz d’Este.

En 2015, le Comité des Rémunérations s’est réuni une fois (préalablement à la scission en deux comités le 28 juillet 2015, le Comité des Rémunérations et des Nominations s’était réuni deux fois).

Les principaux sujets abordés ont été les questions relatives à la gouvernance, comme l’évaluation du fonctionnement du Conseil et des Comités, la revue de l’indépendance des administrateurs, la revue de la composition du Conseil d’administration et des Comités, la question de la formation des administrateurs salariés, le suivi de la désignation de candidats pour la nomination par l’Assemblée Générale d’un administrateur salarié actionnaire, ainsi que le plan de succession du Comité de Direction et du Comité Exécutif.

LE COMITE DES REMUNERATIONS

Il formule notamment des recommandations et des propositions concernant les différents éléments de la rémunération des mandataires sociaux. Il fixe chaque année les objectifs du Directeur Général qui serviront de référence pour la détermination de la partie de sa rémunération liée à la performance.

Présidé par Lorenz d’Este, administrateur indépendant, il est composé de :

  • Gilles Benoist,
  • Pierre Mongin,
  • Agatta Constantini,
  • Anne Lauvergeon.

En 2015, le Comité des Rémunérations s’est réuni 5 fois (préalablement à la scission en deux comités le 28 juillet 2015, le Comité des Rémunérations et des Nominations s’était réuni deux fois).

Le Comité a examiné, comme chaque année, la rémunération variable du Directeur Général, la rémunération des membres du Comité de Direction et les montants et la répartition des jetons de présence pour les administrateurs. Enfin, le Comité a examiné le plan de rémunération pluriannuel en numéraire.