Gouvernance

Le comité Ethique et Développement Durable

Il est composé de trois membres dont deux sont indépendants, conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration.

Il supervise les politiques éthique et développement durable du groupe et veille au respect des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le Groupe fonde son action. Il veille également au respect des règles de conduite que chacun de ses collaborateurs doit appliquer.

Au nombre de ces valeurs figurent les responsabilités particulières du Groupe à l’égard de la sauvegarde et de l’amélioration de l’environnement et du développement durable. Il s’assure de la mise en place des procédures nécessaires pour :

• actualiser les chartes en vigueur dans le Groupe et s’assurer de leur diffusion et de leur application,
• veiller à ce que les filiales étrangères appliquent leur propre code en tenant compte du cadre juridique et réglementaire du pays où elles exercent leur activité,
• assurer les actions de formation destinées à accompagner la diffusion des chartes du Groupe,
• obtenir des différentes sociétés du Groupe communication des solutions qui ont été apportées aux cas qui ont été soumis à leur propre Comité.

Le réseau des déontologues

Le groupe a mis en place un réseau de déontologues au sein de ses principales filiales.
Chaque année, ils communiquent à leur direction générale et au Déontologue Groupe un rapport sur leur activité dans le cadre du Dispositif Éthique. Une lettre de conformité signée par le Directeur Général de chaque filiale significative est ensuite transmise chaque année au Déontologue Groupe.

Ce dernier produit à son tour un rapport annuel sur les activités du Dispositif Éthique au sein du Groupe.

Pour toute question ou pour obtenir des documents, contacter : ethics@suez-env.com