FAQ

En rappel des modalités de l’opération, 4 actions SUEZ donnaient droit à 1 action SUEZ ENVIRONNEMENT. Si vous déteniez un nombre d’actions SUEZ qui n’était pas un multiple de 4, vous receviez des droits d’attribution d’actions de SUEZ ENVIRONNEMENT formant rompus, dans la limite (mathématique) de 3 droits d’attribution formant rompus par compte titres.

Vous pouviez vendre ou acheter des droits d’attribution formant rompus du 22 juillet au 22 octobre 2008, période durant laquelle ils étaient cotés sur les marchés Euronext Paris et Euronext Brussels.

Depuis le 23 octobre 2008, les droits d’attribution formant rompus ont été transférés sur le compartiment des valeurs radiées (à Paris) et celui des valeurs temporaires (à Bruxelles).

Ils resteront négociables sur ces marchés pour une durée de vingt mois supplémentaires, soit jusqu’au 22 juin 2010.
 

À compter du 22 juillet 2008 et jusqu’au 22 octobre 2008 (clôture de la séance de bourse), SUEZ s’était engagé à prendre à sa charge les frais de courtage et la TVA supportés par chaque  actionnaire de SUEZ, dans la limite de 8 € TTC maximum (pour l’achat ou la vente d’un maximum de 3 droits d’attribution d’actions SUEZ ENVIRONNEMENT par compte titres d’actionnaire).

Dans ce cas, votre intermédiaire ne devait pas vous facturer de frais de  négociation (sauf convention de compte particulière signée avec lui, stipulant un montant forfaitaire de négociation quelles que soient les opérations). À lui de se faire rembourser les frais directement auprès de SUEZ. Précisons que depuis le 23 octobre 2008, les droits d’attribution ayant été transférés sur le compartiment des valeurs radiées, cette offre a bien évidemment pris fin.

Nous vous invitons à vous adresser au plus vite à votre intermédiaire financier. En effet, CACEIS CORPORATE TRUST a remboursé les intermédiaires financiers des frais liés à l'opération de mise en bourse de SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY le 04 février 2009.

Être actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants :
 

• un accès facilité à l’Assemblée Générale : votre qualité d’actionnaire nous étant connue, l’avis de convocation vous est adressé directement et vous n’avez donc pas de démarche particulière à accomplir.

• un accès facilité à l’information, pour les actionnaires détenant au moins 25 actions. Vous faites alors d’emblée partie du Club Actionnaires et recevez directement tous les documents d’information que la société publie à l’intention de ses actionnaires.

Le nominatif pur vous apporte enfin un avantage supplémentaire, puisque vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde et des frais de gestion pris en charge par SUEZ ENVIRONNEMENT.

Vous possédez déjà des titres SUEZ ENVIRONNEMENT et vous souhaitez les transférer au nominatif pur. Il vous suffit pour cela d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger et remplir la demande d’inscription de titres en compte nominatif pur.

Votre interlocuteur financier se chargera alors d’effectuer les démarches nécessaires* auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, l’établissement financier que SUEZ ENVIRONNEMENT a mandaté pour gérer les titres au nominatif pur. Dès réception et prise en compte de cette demande par CACEIS CORPORATE TRUST, le Service Titres vous adressera un avis d’inscription en compte et deviendra votre interlocuteur unique.

Les coordonnées de CACEIS CORPORATE TRUST sont les suivantes :

CACEIS CORPORATE TRUST
Relations Investisseurs SUEZ ENVIRONNEMENT
14 rue Rouget De Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Tel : 01 57 78 34 44
Fax : 01 49 08 05 80
e-mail : ct-contact@caceis.com

* Votre intermédiaire financier est susceptible de vous facturer des frais pour cette opération.
 

Un achat direct d'actions au nominatif pur auprès de CACEIS CORPORATE TRUST n'est pas possible.

La procédure à suivre est la suivante :

Vous devez dans un premier temps procéder à l'achat d'actions SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY auprès de votre intermédiaire financier habituel et enregistrer ces actions sur un compte-titres.

Vous devez dans un deuxième temps demander le transfert de ces actions chez CACEIS CORPORATE TRUST au nominatif pur. Il vous suffit pour cela d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger et remplir la demande d’inscription de titres en compte nominatif pur.

Votre intermédiaire financier se chargera alors d’effectuer toutes les démarches nécessaires(*) auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. Dès réception et prise en compte de cette demande par CACEIS CORPORATE TRUST, le Service Titres de CACEIS vous adressera un avis d’inscription en compte et deviendra votre interlocuteur unique en cas d’achat ou de vente d’actions SUEZ ENVIRONNEMENT.

* Votre intermédiaire financier est susceptible de vous facturer des frais pour cette opération.

Votre intermédiaire financier peut vous facturer des frais dans le cadre du transfert ; n’oubliez pas de lui faire préciser à combien s’élève ce coût.

Rappelons toutefois que l’avantage du nominatif est la gratuité des frais de garde puisqu’à la charge de l’Entreprise.

Non, cela ne suffit pas ; il faut également détenir au moins 25 actions SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY. Dans ce cas seulement, l’inscription en tant que membre du Club  Actionnaires est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part.

Vous devez retenir le cours de clôture au 31/12/2008, soit 12€05 ; ce cours est moins élevé que la moyenne des 30 dernières séances de bourse de l’année 2008 qui représentait un cours de 12€409.

Nous vous rappelons que l’Administration Fiscale vous laisse le choix entre la plus basse de ces 2 valeurs.

 

Vous pouvez en faire la demande auprès du N° VERT 0 800 207 207  ou les télécharger depuis la page Publications Actionnaires.

Si vous êtes membre du Club, l’ensemble de la documentation actionnaires de SUEZ ENVIRONNEMENT vous est adressé.