Loi sur l'eau : enjeux pour les communautés

Le 21 décembre 2006, l’assemblée des communautés de France (ADCF) a organisé, en partenariat avec la communauté d’agglomération Chambéry Métripole et le soutien de SUEZ ENVIRONNEMENT, un colloque sur le projet de loi sur l’eau.

 

Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été promulguée, le 30 décembre 2006.

 

Retrouvez le compte-rendu des débats qui ont rythmé cette matinée, marquée par : 

  • les communautés et les compétences eau et assainissement,
  • le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques,
  • regards croisés : les nouveaux enjeux pour les collectivités et les communautés dans le domaine de l'eau.

 

 

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