Le cadre communautaire
La politique communautaire de l'environnement est née en 1972, et l'eau fut un des premiers champs d'intervention de la Communauté européenne : la première directive dans ce domaine date de 1975 et elle traitait de la qualité des eaux potabilisables.
A ce jour, plus d’une vingtaine de directives européennes concernent plus ou moins directement le cycle de l’eau (eaux destinées à la consommation humaine, ressource en eau, milieux naturels : eaux douces souterraines ou superficielles, eaux marines, eaux estuariennes).
Seules les principales sont présentées ici.
On peut distinguer deux approches dans la production du droit communautaire de l'eau :
La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et complète les directives européennes déjà en vigueur… en savoir plus
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques adoptée en septembre 2006 devrait permettre d’atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique de la vie aquatique fixés par la directive cadre sur l’eau… en savoir plus
En savoir plus
| |||
