FAQ

A l’issue de l’opération de scission, les droits d’attribution formant rompus ont été cotés, à partir du 23 octobre 2008, sur le compartiment des valeurs radiées pendant une période de 20 mois puis retirés définitivement de la cote le 22 juin 2010.

La banque centralisatrice de l’opération a procédé à la vente des actions non réclamées en vue de l’indemnisation des droits non exercés. Dans le cadre de l’annulation des droits, chaque porteur de droit d’attribution a été indemnisé en échange du droit. Le droit d’attribution d’action SUEZ ENVIRONNEMENT de code ISIN FR0010614115 a été indemnisé comme suit : 3,611360€ + 0,325€ (prorata de coupons).

Soit une indemnisation totale de 3,93636€ par droit d’attribution.

L’indemnisation s’effectue auprès de CACEIS CORPORATE TRUST sur présentation de l’attestation reçue d’Euroclear France pour les titres dématérialisés et des coupons SUEZ papier n°27 pour les droits d’attribution.
Le porteur de droits d’attribution n’a aucune démarche particulière à effectuer.

Au 22 juillet 2010, il a été indemnisé du montant retenu contre retrait de ces dits droits.

Être actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants :
 

• un accès facilité à l’Assemblée Générale : votre qualité d’actionnaire nous étant connue, l’avis de convocation vous est adressé directement et vous n’avez donc pas de démarche particulière à accomplir.

• un accès facilité à l’information, pour les actionnaires détenant au moins 25 actions. Vous faites alors d’emblée partie du Club Actionnaires et recevez directement tous les documents d’information que la société publie à l’intention de ses actionnaires.

Le nominatif pur vous apporte enfin un avantage supplémentaire, puisque vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde et des frais de gestion pris en charge par SUEZ ENVIRONNEMENT.

Vous possédez déjà des titres SUEZ ENVIRONNEMENT et vous souhaitez les transférer au nominatif pur. Il vous suffit pour cela d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger et remplir la demande d’inscription de titres en compte nominatif pur.

Votre interlocuteur financier se chargera alors d’effectuer les démarches nécessaires* auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, l’établissement financier que SUEZ ENVIRONNEMENT a mandaté pour gérer les titres au nominatif pur. Dès réception et prise en compte de cette demande par CACEIS CORPORATE TRUST, le Service Titres vous adressera un avis d’inscription en compte et deviendra votre interlocuteur unique.

Les coordonnées de CACEIS CORPORATE TRUST sont les suivantes :

CACEIS CORPORATE TRUST
Relations Investisseurs SUEZ ENVIRONNEMENT
14 rue Rouget De Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Tel : 01 57 78 34 44
Fax : 01 49 08 05 80
e-mail : ct-contact@caceis.com

* Votre intermédiaire financier est susceptible de vous facturer des frais pour cette opération.

Un achat direct d’actions au nominatif pur auprès de CACEIS CORPORATE TRUST n’est pas possible.

La procédure à suivre est la suivante :

Vous devez dans un premier temps procéder à l’achat d’actions SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de votre intermédiaire financier habituel et enregistrer ces actions sur un compte-titres.

Vous devez dans un deuxième temps demander le transfert de ces actions chez CACEIS CORPORATE TRUST au nominatif pur. Il vous suffit pour cela d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger et remplir la demande d’inscription de titres en compte nominatif pur.

Votre intermédiaire financier se chargera alors d’effectuer toutes les démarches nécessaires(*) auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. Dès réception et prise en compte de cette demande par CACEIS CORPORATE TRUST, le Service Titres de CACEIS vous adressera un avis d’inscription en compte et deviendra votre interlocuteur unique en cas d’achat ou de vente d’actions SUEZ ENVIRONNEMENT.

* Votre intermédiaire financier est susceptible de vous facturer des frais pour cette opération.

Votre intermédiaire financier peut vous facturer des frais dans le cadre du transfert ; n’oubliez pas de lui faire préciser à combien s’élève ce coût.

Rappelons toutefois que l’avantage du nominatif est la gratuité des frais de garde puisqu’à la charge de l’Entreprise.

Non, cela ne suffit pas ; il faut également détenir au moins 25 actions SUEZ ENVIRONNEMENT. Dans ce cas seulement, l’inscription en tant que membre du Club  Actionnaires est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part.

Vous devez retenir le cours de clôture au 31/12/2008, soit 12€05 ; ce cours est moins élevé que la moyenne des 30 dernières séances de bourse de l’année 2008 qui représentait un cours de 12€409.

Nous vous rappelons que l’Administration Fiscale vous laisse le choix entre la plus basse de ces 2 valeurs.

Vous pouvez en faire la demande auprès du ou les télécharger depuis la page Publications Actionnaires.

Si vous êtes membre du Club, l’ensemble de la documentation actionnaires de SUEZ ENVIRONNEMENT vous est adressé.

Le Club Actionnaires de SUEZ ENVIRONNEMENT a procédé à un changement quant à la période de validité de l’adhésion. Ainsi, l’adhésion prend effet à la date de réception du formulaire d’inscription dûment complété et est valable tant que le membre du Club satisfait aux conditions d’adhésion et n’a pas demandé sa radiation, contre les deux années initialement retenues lors de la création du Club Actionnaires.