01.01. Quels sont les avantages du nominatif ?

Être actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants :
 

  • un accès facilité à l’Assemblée Générale : votre qualité d’actionnaire nous étant connue, l’avis de convocation vous est adressé directement et vous n’avez donc pas de démarche particulière à accomplir.
  • un accès facilité à l’information, pour les actionnaires détenant au moins 25 actions. Vous faites alors d’emblée partie du Club Actionnaires et recevez directement tous les documents d’information que la société publie à l’intention de ses actionnaires.

Le nominatif pur vous apporte enfin un avantage supplémentaire, puisque vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde et des frais de gestion pris en charge par SUEZ.

02.02. Comment inscrire mes actions sous la forme nominative ?

Vous possédez déjà des titres SUEZ et vous souhaitez les transférer au nominatif pur. Il vous suffit pour cela d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger et remplir la demande d’inscription de titres en compte nominatif pur.

Votre interlocuteur financier se chargera alors d’effectuer les démarches nécessaires* auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, l’établissement financier que SUEZ a mandaté pour gérer les titres au nominatif pur. Dès réception et prise en compte de cette demande par CACEIS CORPORATE TRUST, le Service Titres vous adressera un avis d’inscription en compte et deviendra votre interlocuteur unique.

Les coordonnées de CACEIS CORPORATE TRUST sont les suivantes :

CACEIS CORPORATE TRUST
Relations Investisseurs SUEZ
14 rue Rouget De Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Tel : 01 57 78 34 44
Fax : 01 49 08 05 80
e-mail : ct-contact@caceis.com

* Votre intermédiaire financier est susceptible de vous facturer des frais pour cette opération.

03.03. Est-il possible d'acheter directement des actions au nominatif pur ?

Un achat direct d’actions au nominatif pur auprès de CACEIS CORPORATE TRUST n’est pas possible.

La procédure à suivre est la suivante :

Vous devez dans un premier temps procéder à l’achat d’actions SUEZ auprès de votre intermédiaire financier habituel et enregistrer ces actions sur un compte-titres.

Vous devez dans un deuxième temps demander le transfert de ces actions chez CACEIS CORPORATE TRUST au nominatif pur. Il vous suffit pour cela d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger et remplir la demande d’inscription de titres en compte nominatif pur.

Votre intermédiaire financier se chargera alors d’effectuer toutes les démarches nécessaires(*) auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. Dès réception et prise en compte de cette demande par CACEIS CORPORATE TRUST, le Service Titres de CACEIS vous adressera un avis d’inscription en compte et deviendra votre interlocuteur unique en cas d’achat ou de vente d’actions SUEZ.

* Votre intermédiaire financier est susceptible de vous facturer des frais pour cette opération.

04.04. L'inscription au nominatif engendre-t-elle des frais ?

Votre intermédiaire financier peut vous facturer des frais dans le cadre du transfert ; n’oubliez pas de lui faire préciser à combien s’élève ce coût.

Rappelons toutefois que l’avantage du nominatif est la gratuité des frais de garde puisqu’à la charge de l’Entreprise.

05.05. Un actionnaire inscrit au nominatif devient-il automatiquement membre du Club ?

Non, cela ne suffit pas ; il faut également détenir au moins 25 actions SUEZ. Dans ce cas seulement, l’inscription en tant que membre du Club Actionnaires est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part.

06.06. Quel est le cours de SUEZ à retenir pour la déclaration ISF ?

Vous devez retenir le cours de clôture au 31 décembre 2015 qui s’élevait à 17,260€. Ce cours est moins élevé que la moyenne des 30 dernières séances de bourse de l’année 2015 qui représentait un cours de 17,452€. Nous vous rappelons que l’Administration Fiscale vous laisse le choix entre la plus basse de ces 2 valeurs.

07.07. Comment recevoir de la documentation Actionnaire ?

Vous pouvez en faire la demande auprès du num_actionnaire_fr.gif ou les télécharger depuis la page Publications Actionnaires.

Si vous êtes membre du Club, l’ensemble de la documentation actionnaires de SUEZ vous est adressé.

08.08. Faut-il renouveler son adhésion au Club Actionnaires au bout de 2 ans ? Comment doit-on procéder ?

Le Club Actionnaires de SUEZ a procédé à un changement quant à la période de validité de l’adhésion. Ainsi, l’adhésion prend effet à la date de réception du formulaire d’inscription dûment complété et est valable tant que le membre du Club satisfait aux conditions d’adhésion et n’a pas demandé sa radiation, contre les deux années initialement retenues lors de la création du Club Actionnaires.