Mode de détention des actions

Les valeurs mobilières en France peuvent être détenues sous 2 formes distinctes : la détention au “porteur” et la détention au “nominatif”.

Titres au porteur

Les comptes des titres au porteur sont tenus par un intermédiaire financier (établissement de crédit ou entreprise d’investissement) et ne sont donc pas connus de la société émettrice.

Titres nominatifs

2 types possibles :

  • le nominatif administré : les titres sont inscrits dans les comptes de la société émettrice, mais conservés chez l’intermédiaire financier de l’actionnaire qui les gère ;
  • le nominatif pur : les titres sont inscrits directement et uniquement dans les comptes de la société émettrice, ce qui lui permet d’assurer un service personnalisé.

Quels sont les avantages du nominatif ?

Être actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants:

  • Un accès facilité à l’assemblée générale : votre qualité d’actionnaire nous étant connue, l’avis de convocation vous est adressé directement et vous n’avez donc pas de démarche particulière à accomplir.
  • Un accès privilégié à l’information, pour les actionnaires détenant au moins 25 actions. Vous faites alors d’emblée partie du Club Actionnaires et recevez directement tous les documents d’information que la société publie à l’intention de ses actionnaires.
  • Le nominatif pur vous apporte enfin un avantage supplémentaire, puisque vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde et des frais de courtage attractifs (0,3% HT du montant de la transaction avec un minimum de 10 euros – pas de commissions de banque).

 

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Acheter et vendre vos actions

Comment passer un ordre ?
La bourse fonctionne de 9h à 17h30 du lundi au vendredi. En tant que particulier, vous n’êtes pas habilité à intervenir directement sur le marché, et c’est pourquoi il vous faut transmettre vos ordres à un intermédiaire financier habilité qui se chargera de son exécution.

A qui s’adresser ?
Pour les titres au nominatif pur, vos ordres sont à transmettre à CACEIS :

  • Par téléphone : 01 57 78 34 44 (du lundi au vendredi, entre 9h et 18h – heures de Paris)
  • Par fax : 01 49 08 05 80
  • Par mail : ct-contact@caceis.com
  • Par courrier :

CACEIS Corporate Trust
Service Emetteur
SUEZ
14 rue Rouget de Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09

Pour les titres au nominatif administré ou au porteur, adressez-vous à votre intermédiaire financier. Il se charge de l’exécution de l’ordre, de la tenue de votre compte, de l’encaissement des dividendes et de l’envoi d’un avis d’opéré stipulant l’exécution de l’ordre de bourse.

Transfert des titres

Pour transférer vos titres SUEZ au nominatif, vous devez remplir un formulaire à retourner à votre intermédiaire financier.