Eléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2013

Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il convient de préciser les éléments suivants :


1 — Périmètre

Les chiffres publiés dans ce rapport concernent exclusivement les sociétés consolidées en intégration globale (IG), sociétés pour lesquelles SUEZ ENVIRONNEMENT détient le contrôle opérationnel. Dès lors qu’une société entre dans le périmètre des sociétés en IG, ses données environnementales sont intégrées à hauteur de 100 % quel que soit le pourcentage de détention du capital. Le périmètre est figé au 30 juin de l’année de l’exercice. Pour les cessions intervenant après cette date, il est prévu que l’entité remplisse le questionnaire environnemental avec les données disponibles jusqu’à la cession. Les acquisitions réalisées après le 30 juin ne sont normalement pas prises en compte. Les entités juridiques incluses dans le périmètre de reporting environnemental sont celles dont l’activité est pertinente en termes d’impact environnemental (sont donc notamment exclues les activités fnancières, de construction et d’ingénierie). Les contrats de gestion des services d’eau de type Management Contracts ne sont pas inclus dans le reporting environnemental. Les comparaisons entre exercices sont faites à périmètre constant. Des restrictions de périmètre peuvent être appliquées à certaines variables. Elles sont indiquées au cas par cas.


Métiers du déchet

Le rapport couvre les filiales basées :

  • en Europe : Allemagne, Belgique, Finlande, France (y compris les départements et territoires d’outre-mer), Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède;
  • au Moyen Orient et en Asie-Pacifique : Australie, Chine, Émirats Arabes Unis, Sultanat d’Oman, Turquie;
  • en Afrique du Nord : Maroc;
  • en Amérique du Nord : Canada.

La gestion des déchets inclut la collecte, le tri et le recyclage, la valorisation matière, biologique ou énergétique, l’incinération, l’enfouissement en décharge, le traitement des déchets dangereux y compris la dépollution des sols. Les décharges fermées ne sont pas prises en compte dans les indicateurs publiés.


Métiers de l’eau

Le rapport couvre les contrats situés  :

  • en Europe : Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Portugal, République tchèque, Slovaquie;
  • en Asie-Pacifque : Australie, Bangladesh, Indonésie, Inde, Nouvelle-Zélande, Taiwan;
  • en Amérique Centrale / du Nord : États-Unis, Mexique;
  • en Amérique du Sud : Brésil, Chili, Colombie;
  • en Afrique du Nord et Moyen-Orient : Maroc, Égypte, Jordanie, Qatar.

Le rapport recouvre l’ensemble des activités du cycle de l’eau, notamment le traitement et la distribution d’eau potable, la collecte et l’épuration des eaux usées et le traitement et valorisation des boues.

Les données associées à des activités dont la gestion n’est pas sous la responsabilité opérationnelle prépondérante de SUEZ ENVIRONNEMENT ne sont pas fournies ni prises en compte dans les calculs.


2 — Outils de reporting

SUEZ ENVIRONNEMENT utilise depuis 2003 une solution informatique de reporting environnemental en ligne développée par GDF SUEZ en coopération avec la société Enablon. Cette application permet la gestion et la documentation du périmètre de reporting environnemental, la saisie, le contrôle et la consolidation des indicateurs, l’édition de rapports et, enfn, la mise à disposition de la documentation nécessaire à la collecte des données et au contrôle de la remontée de l’information.


3 — Procédures

SUEZ ENVIRONNEMENT applique pour la remontée des informations environnementales des procédures, outils et documents support disponibles en ligne. Selon l’organisation et l’allocation de responsabilités actuelles, les procédures et outils informatiques de SUEZ ENVIRONNEMENT sont directement déployés à travers les directions centrales desBusiness Units. Le processus de remontée et validation des informations aux niveaux inférieurs (fliales, directions régionales, sites opérationnels) est organisé conformément aux procédures internes et vérifcations mis en place par chaque Business Unit. Des procédures et outils informatiques internes adaptés à chaque organisation locale sont utilisés à ces niveaux.

Le déploiement des procédures et instructions à travers l’ensemble du Groupe repose sur un réseau de Responsables Environnement (Environmental Offcers) formellement nom més par chaque entité de saisie. Ces procédures et instructions de travail au niveau Groupe décrivent en détail les phases de collecte, contrôle, consolidation, validation et transmission des données environnementales au service central chargé de l’organisation du processus. Elles sont assorties de documents techniques fournissant des lignes directrices méthodologiques pour le calcul de certaines variables.

Balises GRI
2.5 — 2.9 — 3.6 — 3.7 — 3.9 — 3.10