Contrôles et vérifications externes

Depuis l’exercice 2012, les travaux confiés à l’organisme tiers indépendant en matière de contrôle externe s’inscrivent dans les obligations de l’article 225 de la loi française du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite “Grenelle II” – art. R 225-102-1 du Code du Commerce), à savoir :

  • Une attestation relative à la présence dans le rapport de gestion et le document de référence de toutes les informations requises par l’art. R 225-102-1 du Code du Commerce et par son décret d’application du 24 avril 2012.
  • Un avis motivé sur la sincérité des informations publiées dans le rapport de gestion et le document de référence.

Au-delà de ces obligations réglementaires, et dans la continuité des précédents exercices menés au sein du Groupe SUEZ et de ses branches jusqu’en 2007, puis du Groupe SUEZ ENVIRONNEMENT, le Groupe a confé pour l’exercice 2013 aux services spécialisés des Commissaires aux comptes une mission de vérifcation de 14 indicateurs environnementaux et 14 indicateurs sociaux, dont 4 indicateurs environnementaux et des caractères spéciaux dans le tableau général de reporting des indicateurs).

La nature des travaux réalisés et les conclusions des Commissaires aux comptes sont disponibles en p.60 du présent rapport.

Balises GRI
2.9 — 3.1 — 3.13