Introduction

Introduction

SUEZ ENVIRONNEMENT Company
Exercice clos le 31 décembre 2013

 

Rapport des commissaires aux comptes, désignés organismes tiers indépendants, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

 

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société SUEZ ENVIRONNEMENT Company, désignés organismes tiers indépendants, dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion (ci-après les “Informations RSE”), établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code du commerce.

 

Responsable de la société

Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, conformément aux référentiels utilisés (ci-après le “Référentiel”) par la société et disponible sur demande auprès du Département environnement et évaluation de la performance, de la Direction de la performance ressources humaines et de la Direction santé sécurité et dont un résumé figure dans le rapport de gestion.

 

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

 

Responsabilité des commissaires aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d’attester que les Informations RSE requises sont présentées dans le rapport de gestion ou font l’objet ; en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) ;
  • d’exprimer, à la demande de la société, une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que certaines Informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe XXX aux chapitres 6.8 et 17 du document de référence ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.

 

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nos travaux ont été effectués par une équipe de quinze personnes entre octobre 2013 et février 2014 pour une durée d’environ 20 semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé et le rapport d’assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 3000 (1).

(1) – ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.
Balises GRI
3.1 — 3.13