Avis motivés sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené les entretiens que nous avons estimés nécessaires avec environ 30 personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE.

 

Nous avons déterminé la nature et l’étendue des tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

 

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importante (2) :

  • au niveau de l’entité consolidante et du Département environnement et évaluation de la performance, de la Direction de la performance ressources humaines et de la Direction santé sécurité, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives ( organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifié, sur la base de sondage , les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées (3) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risques, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente 52 % des effectifs et entre 73 % et 97 % des informations quantitatives environnementales.

 

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.

 

Réserve exprimée

Le manque de compréhension de l’indicateur “Quantité de déchets traités dans des centres de valorisation matière et recyclage” constaté sur certaines filiales de la branche Propreté ne permet pas d’exprimer un niveau d’assurance modérée sur la donnée Groupe calculée.

 

Conclusion

Sur la base de nos travaux et sous cette réserve, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

(2) – Les informations en assurance raisonnable et les informations suivantes : Taux de pollution organique éliminée (DBO5), quantité de matériaux sortant (récupérés, recyclés ou triés) sur des centres de valorisation matière et recyclage ou transfert. Quantité (sortie) de matières premières de recyclage, Production d’énergie électrique (Déchets), Production d’énergie thermique (Déchets), Production d’énergie électrique (Eau), Production d’énergie thermique (Eau), Consommation d’énergie électrique (Déchet), Consommation d’énergie électrique (Eau), Répartition des salariés par tranche d’âge (pour effectif en CDI), Taux d’embauches, Turnover, Nombre d’heures de formation via e-learning, Nombre d’accidents mortels (collaborateurs), Taux de gravité des accidents du travail, Nombre de nouveau cas reconnus de maladie professionnelle.
(3) – Information sociales : Lydec, Lyonnaise des Eaux France, OCEA, United Water, Agbar, Sita Holding UK, Sita El Beida (hors santé et sécurité), Sita Ile de France, Sita Centre Est, Sita Nederland BV, SE Deutschland GMBH, Sita Sverige et Sita Australia, Degrémont (santé et sécurité uniquement).
Information environnementales : Lyonnaise des Eaux, Degrémont, Agbar, United Water, Sita France, Sita UK, Sita Vlaanderen, Sita Nederland, Sita Australia, Sita Sverige.
Balises GRI
3.13