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1 Utilisation du Site

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2 Accès au site

SUEZ ENVIRONNEMENT ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.
SUEZ ENVIRONNEMENT n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

3 Nature des Informations

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part de SUEZ ENVIRONNEMENT. De même, elles ne constituent pas une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non de SUEZ ENVIRONNEMENT. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.

En conséquence, SUEZ ENVIRONNEMENT décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même SUEZ ENVIRONNEMENT aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

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4 Propriété Intellectuelle

• 4.1 – Droits d’auteur
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  Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
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  Au surplus, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à SUEZ ENVIRONNEMENT ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu’en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu’en soit la forme, l’utilisateur cède à SUEZ ENVIRONNEMENT tout droit de l’utiliser, de la reproduire , de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’utilisateur.

5 Liens hypertexte

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6 Témoins de navigation (« cookies »)

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le Site un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

7 Droit Applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

8 Website publisher

Dénomination et siège social :
SUEZ ENVIRONNEMENT
Tour CB21
16, place de l’Iris
92040 Paris La Défense Cedex
France
Phone: +33 (0)1 58 81 20 00
Fax: +33 (0)1 58 81 25 00

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Représentant légal : Jean-Louis Chaussade

Directeur de publication : Frédérique Raoult

Directeur de la rédaction : Nathalie Parinaud-Gouédard

Rédacteur en chef : Méloé Debiais

Rédacteur en chef adjoint : Anne-Laure Goudy

Ce site est hébergé chez CetSi
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