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1 Utilisation du Site

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2 Accès au site

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3 Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de SUEZ ou de ses sociétés affiliées. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de SUEZ.

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5 Liens hypertexte

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7 Droit Applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

8 Mentions légales

Editeur
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